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Législation

Droits et texte de loi

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Niveau d’adaptation audioprothétique en droits acquis AVS/AI (Législation)

mardi 9 mars 2010 par Simone Jeannet
Lorsque les critères professionnels tombent en raison de la cessation d’une activité professionnelle, un assuré a-t-il toujours droit au maintien du niveau d’appareillage acoustique accordé précédemment par l’AI ? > suite


Loi LHand et ordonnance OHand (Législation)

jeudi 7 juin 2007 par Simone Jeannet
La Loi sur les handicapés et l’ordonnance sur les handicapés, entrées en vigueur le 1er janvier 2004 > suite


Prestations de l’AI et de l’AVS (Législation)

mercredi 2 mai 2007 par Simone Jeannet
Prestations de l’AI et de l’AVS pour les personnes souffrant d’un déficit d’ouïe... > suite


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