Niveau d’adaptation audioprothétique en droits acquis AVS/AI
mardi 9 mars 2010 par Simone Jeannet
En principe, selon la circulaire sur les moyens auxiliaires de l’AVS, les mêmes prestations continuent d’être octroyées tant que les conditions déterminantes dans l’AI continuent d’être remplies. En l’espèce, ce ne serait plus le cas lorsqu’il y a une perte de points dans l’évaluation par le médecin expert ORL, en raison de la cessation de l’activité professionnelle.
Cependant, s’agissant des appareils acoustiques, l’assuré a droit au moins à la même prise en charge que ce qui était accordé par l’AI. Cette règle fait donc exception au principe général du droit. Un(e) assuré(e) a donc droit au renouvellement de son appareil acoustique au même niveau que celui accordé avant l’ouverture de son droit à la rente AVS.
OAI Vd le 9 mars 2010
Simone Jeannet
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